Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026. Commandes actuellement désactivées.

Vendeur

JFMSD SRL, rue Bois d’Avroy 44, 4000 Liège, Belgique, TVA BE0739871359. Contact : info@capcartons.fr.

Produit et compatibilité

Repères Nettoyage comprend un outil HTML autonome (chiffrage) et un mode d’emploi texte dans un ZIP. Calculez vos coûts de nettoyage et votre marge, sans abonnement. Chrome sur ordinateur testé ; Edge récent recommandé, autres navigateurs et mobiles non validés. Aucun abonnement, logiciel de tableur ou service cloud inclus. Impression et export PDF via le navigateur ; aucune prestation d’installation, de devis réglementaire ou de conseil comptable.

Prix, commande et livraison

Prix en euros affiché sur la vitrine ; total applicable présenté avant validation définitive du paiement, sans frais de livraison physique. Si le total ne vous convient pas, quittez le parcours avant confirmation. Seule la confirmation du paiement établit son succès, pas la page de retour. Après paiement confirmé, un lien permet de récupérer le ZIP. En cas de difficulté, contactez le vendeur avec votre numéro de commande.

Rétractation

Pour cette offre, demande d’annulation et de remboursement possible dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, y compris après téléchargement. Adressez une déclaration claire à info@capcartons.fr ou au siège du vendeur. Remboursement sous 14 jours après réception de la demande, par le moyen initial sauf accord contraire sans frais. En cas de remboursement, cessez l’utilisation et supprimez les copies de l’application.

Formulaire de rétractation

À JFMSD SRL : je vous notifie ma rétractation concernant Repères Nettoyage. Commandé le : … Numéro de commande : … Nom et adresse : … Date : … Signature uniquement sur papier.

Garanties

Les garanties légales applicables aux contenus numériques restent applicables. En cas de non-conformité, vous pouvez demander une mise en conformité sans frais et, dans les conditions légales, une réduction de prix ou la résolution du contrat. La politique de rétractation ne limite pas ces droits.

Licence et données

Usage interne pour une entreprise. L’outil lui-même ne peut être revendu ou redistribué. Exportez régulièrement vos sauvegardes ; le stockage navigateur n’est pas chiffré et peut être effacé. L’outil apporte une aide d’organisation, sans conseil juridique, technique, financier ou fiscal. Les textes libres restent sous votre responsabilité.

Réclamations

Contactez d’abord le vendeur. Le Service de Médiation pour le Consommateur peut orienter les consommateurs belges. Les protections impératives applicables au consommateur et les règles légales de compétence des juridictions restent préservées.